Epub books téléchargement gratuit pour Android Procédure pénale (Litterature Francaise) par Edouard Verny 9782247184934
Par cruz aurora le vendredi, février 12 2021, 09:51 - Lien permanent
Procédure pénale pan Edouard Verny
Caractéristiques
- Procédure pénale
- Edouard Verny
- Nb. de pages: 398
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247184934
- Editeur: Dalloz
- Date de parution: 2018
Epub books téléchargement gratuit pour Android Procédure pénale (Litterature Francaise) par Edouard Verny 9782247184934
Overview
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des- 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, - 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, -27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale- 28 février 2017 relative à la sécurité publique, - 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers : l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale. Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.
Lire aussi: Ebooks free download from rapidshare Jewels of the Tsars: The Romanovs and Imperial Russia site, Ebook free download per bambini Magia Record: Puella Magi Madoka Magica Side Story, Vol. 1 FB2 CHM ePub read pdf, Ebooks rar descargar gratis O LAPIS DO CARPINTEIRO 9788483022610 site, Librería descarga gratuita PATRIA (EDICIÓN TAPA DURA) (Literatura española) 9788490667620 RTF download pdf, Pdf libros gratis descargables HIJOS Y AMANTES (Literatura española) de D.H. LAWRENCE 9788483460559 FB2 PDF DJVU read book, Download free Advances in Financial Machine Learning by Marcos Lopez de Prado 9781119482086 iBook (English literature) here, Free ebooks pdf download The Defined Dish: Whole30 Endorsed, Healthy and Wholesome Weeknight Recipes (English Edition) by Alex Snodgrass, Melissa Hartwig Urban (Foreword by) pdf, Libros en línea gratis descargar mp3 EL HIGHLANDER ENAMORADO 9788408073697 MOBI (Spanish Edition) de JULIA LONDON download pdf,